Intervention de Sylvie Charrière

J'émets un avis défavorable. Je rappellerai les apports de cet article qui permettront de favoriser grandement le développement des formations par apprentissage.

Tout d'abord, il renforce l'information des candidats aux formations professionnelles en élargissant la liste des éléments faisant l'objet d'une publication annuelle pour chaque CFA et pour chaque lycée professionnel. Alors que ces informations étaient jusqu'ici limitées au taux d'insertion professionnelle, il prévoit d'y ajouter les taux d'obtention des diplômes ou titres professionnels et de poursuite de parcours de formation. Cette disposition sera très utile pour les jeunes intéressés par l'apprentissage et leurs familles dans le choix de leur CFA.

Ensuite, l'article 11 complète la liste des missions des CFA en y ajoutant trois missions nouvelles : faciliter l'intégration dans l'emploi des bénéficiaires d'une formation en apprentissage, assister les postulants à l'apprentissage dans leur recherche d'un employeur, et permettre aux apprentis en rupture de contrat la poursuite de leur formation pendant six mois. Cette disposition joue à l'évidence en faveur des apprentis et l'on ne peut que s'en réjouir.

Enfin, l'autorisation administrative aujourd'hui imposée aux CFA sera supprimée au bénéfice d'une simple déclaration d'activité. En conséquence, la région n'interviendrait plus pour autoriser leur création ou approuver les formations qu'ils dispensent. Cette souplesse permettra de rendre les formations par apprentissage beaucoup plus réactives aux besoins de l'économie et renforcera donc l'insertion professionnelle des apprentis.

S'agissant de l'inspection de l'apprentissage, il est faux de dire que les CFA ne seront plus contrôlés. Le contrôle pédagogique demeure et sera exercé par les corps d'inspection des ministères concernés, qui associeront des partenaires sociaux. Par ailleurs, comme aujourd'hui, un contrôle sera exercé par l'inspection du travail en matière de droit du travail, et un contrôle financier sera exercé par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).