Intervention de Josette Manin

Nous proposons de supprimer l'alinéa 10 afin de rétablir le pouvoir de l'inspection. La mission de l'inspection de l'apprentissage est double : l'inspection pédagogique des CFA et des sections d'apprentissage, et l'inspection administrative et financière de ces centres. Le texte abroge toutes les dispositions du code du travail relatives à l'inspection et au contrôle de l'apprentissage.