Intervention de Sylvie Charrière

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Charrière, rapporteure pour avis :

Le contrôle pédagogique des CFA demeure. Il sera exercé par les corps d'inspection des ministères concernés, qui associeront des partenaires sociaux. Par ailleurs, comme aujourd'hui, un contrôle sera exercé par l'inspection du travail en matière de droit du travail, et un contrôle financier sera exercé par les DIRECCTE. Autrement dit, votre amendement est satisfait. J'émets un avis défavorable.

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