Intervention de Sylvie Charrière

La suppression de l'autorisation administrative, aujourd'hui obligatoire pour ouvrir un CFA, permettra justement de dynamiser l'offre de formation par apprentissage et de mieux l'adapter aux besoins économiques locaux. De plus, la région pourra continuer d'intervenir en faveur de l'apprentissage. L'article 15 prévoit qu'elle peut contribuer au financement des CFA quand des besoins d'aménagement du territoire et de développement économique qu'elle identifie le justifient, en majorant la prise en charge des contrats d'apprentissage réalisée par les opérateurs de compétences, dans le cadre de conventions d'objectifs et de moyens, et verser des subventions en faveur de l'investissement dans les CFA. Le dispositif actuel ne va pas à l'encontre de la spécificité de la Corse. J'émets un avis défavorable.