Intervention de André Chassaigne

J'avoue que je suis extrêmement surpris par l'avis défavorable du rapporteur et du ministre. Ces amendements visent à interdire la vente de produits alimentaires traités avec des produits phytosanitaires contenant des substances actives ou des résidus de substances actives interdites en Europe.

Nous le savons, les producteurs français sont les victimes des importations déloyales au regard des normes sociales et sanitaires des pays tiers. Ainsi, l'absence d'une protection sociale et de droit du travail harmonisé par le haut au niveau européen continue de favoriser un dumping social massif sur les salariés de l'agriculture. Il se double d'un dumping environnemental. Pour garantir la santé publique, de plus en plus de produits phytosanitaires sont et seront interdits aux producteurs français, et les conditions d'utilisation de ceux qui sont autorisés sont extrêmement rigoureuses. Mais les productions françaises subissent la concurrence de produits venant des pays qui n'ont pas les mêmes règles sanitaires, et qui utilisent toujours des produits de traitement interdits en France.

Le principe de réciprocité n'est pas appliqué, tant s'en faut. Nous voyons bien que c'est contradictoire avec l'ouverture aux échanges internationaux et les accords de libre-échange, qui ne font que très partiellement, de façon minime, voire pas du tout, référence aux produits phytosanitaires interdits dans l'Union européenne. Demain, des tribunaux pourront condamner la France pour sa réglementation. Telle est la réalité de ces accords internationaux de libre-échange.