Intervention de Loïc Prud'homme

Par cet amendement, nous souhaitons démocratiser le fonctionnement des chambres d'agriculture et leur donner une mission de service public au service de la transition écologique de l'agriculture. Nous devons garantir la représentation de l'intérêt général et la reconnaissance de la diversité des acteurs.

La mise en oeuvre d'une transition vers une agriculture écologique et paysanne implique de mettre fin à la cogestion de la politique agricole avec certaines organisations syndicales. Il est temps de s'appuyer sur des instances de pilotage qui reflètent réellement la diversité des acteurs du monde agricole.

C'est pourquoi nous proposons que les paysans soient représentés au sein des chambres d'agriculture à la proportionnelle. Cette mesure relevant du domaine réglementaire ne figure pas dans le dispositif. Actuellement, les représentants des collèges 1 et 3 qui disposent du plus grand nombre de sièges sont élus au scrutin de liste à un tour. La liste ayant recueilli le plus de voix obtient la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes, ce qui favorise nettement le syndicat agricole majoritaire et interdit une bonne représentation des différentes organisations syndicales.

Ce système de prime majoritaire révèle une carence démocratique qui constitue un obstacle à la transition écologique.