Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 16 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Cet amendement propose la mise en place d'un guichet unique pour l'ensemble des démarches administratives des agriculteurs qui, à l'instar des autres acteurs économiques, sont trop confrontés aux lourdeurs administratives et au manque d'interaction entre les administrations.

Je saisis l'occasion pour réagir à ce que vous venez de nous dire. Hier, dans la Marne, 556 dossiers d'aide à l'investissement n'étaient toujours pas traités, alors qu'ils datent de 2015, 2016 et 2017, le tout pour plusieurs millions d'euros. Pourquoi ? Parce que trois régions ont fusionné en une seule pour former le Grand Est, parce qu'il y a eu des problèmes de changement de logiciel… En attendant, les agriculteurs paient les intérêts de leurs prêts relais, parce que la région et la direction départementale des territoires – car c'est toujours l'État qui instruit les dossiers pour la région – ne réussissent pas à se coordonner.

Les agriculteurs n'ont toujours pas de date à ce jour pour le versement de leurs aides de 2015. Cela est-il normal ? Je compte sur vous pour améliorer rapidement cette situation particulière à la Marne et pour réfléchir à la création de ce guichet unique qui, je crois, est nécessaire – dans un grand nombre de domaines d'ailleurs.

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