Intervention de Sébastien Jumel

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, monsieur le président de la commission, je veux moi aussi souligner la qualité de nos débats – sur la forme au moins – , mais voilà un texte bien fragile, qui déçoit profondément les agriculteurs de France, ces mêmes agriculteurs qui l'attendaient avec beaucoup d'espoir après les heures de co-élaboration dans le cadre des États généraux de l'alimentation. Les députés communistes ont abordé le débat sur ce projet de loi avec certaines priorités : permettre aux agriculteurs de vivre dignement du fruit de leur travail, redonner espoir à la jeune génération, mettre un terme à la course à l'agrandissement au profit d'une agriculture constituée de petites et moyennes fermes, pourvoyeuses d'emploi, et reconnaître la spécificité des outre-mer. En définitive, votre texte ne répond pas aux attentes ni inquiétudes les plus profondes sur la question du prix rémunérateur. Rien ne permet d'affirmer que les agriculteurs auront la main sur la définition des prix et obtiendront demain un revenu décent. Vous avez une nouvelle fois fait le choix de privilégier la loi du marché et non la loi qui protège. Alors qu'à l'image de tous les groupes de cet hémicycle, nous étions venus animés d'une volonté constructive, votre majorité a une nouvelle fois fait la démonstration de son dogmatisme en refusant le principe d'une loi qui régule, au niveau national comme européen.

Lorsque nous avons proposé de protéger les agriculteurs lors des négociations par la création d'indicateurs publics, vous avez crié à l'économie administrée, sombrant quelquefois dans la caricature. Les arbitrages de Paris-Bruxelles ont eu le dessus, à quelques aménagements près, comme sur le régime de sanctions. La grande distribution et les industries de la transformation peuvent se frotter les mains : aucune mesure ne vient en effet bousculer le rapport de forces actuel entre les géants de la grande distribution et de la transformation d'un côté, et les centaines de milliers de producteurs atomisés de l'autre. L'élévation du seuil de revente à perte pour les promotions ne changera rien, sinon que la facture des consommateurs augmentera sans la moindre retombée bénéfique pour les agriculteurs.