Intervention de François Pupponi

Il faudrait que vous preniez un engagement – ainsi que nous vous l'avons déjà demandé en commission – en séance publique : les communes concernées ne sont pas là pour financer vos propositions avec leurs recettes fiscales.

Il ne revient pas à ces communes de payer. Par conséquent, si l'on peut comprendre la philosophie conduisant à la vente des logements sociaux, celle-ci peut virer à la catastrophe pour un certain nombre de quartiers, notamment les plus défavorisés de notre pays.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, l'autre problème que pose votre projet de loi est l'absence de lutte contre la ghettoïsation. Rien dans le texte ne permet de lutter contre la ghettoïsation des quartiers socialement défavorisés. Rien.

Aucun article ne permet d'y mettre un terme ni de la limiter. Pire que cela, un certain nombre d'articles sont extrêmement dangereux. La suppression de la commission que nous avions créée par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, en particulier, est une erreur.

Certes, M. le secrétaire d'État, que nous avons rencontré cette semaine, a pris des engagements, et nous verrons bien dans quelles conditions nos amendements pourront être retenus.

Il faut réintroduire cette commission. Mais, au-delà, si l'on ne renforce pas les mesures évitant la ghettoïsation, celle-ci persistera.

Pour la combattre, on le sait, il faut que ceux qui sont détenteurs de droits d'attribution de logements et qui disposent de contingents, arrêtent de loger systématiquement les populations les plus fragiles là où elles se trouvent déjà en nombre important.