Intervention de François Pupponi

Si des critères, pour ne pas dire des plafonds, que ces détenteurs de contingents devraient respecter, ne sont pas définis, la ghettoïsation continuera dans notre pays : la France est, dans ce domaine, le pays de l'entre-soi.

Tous les gouvernements, comme toutes les administrations, ont fait la même erreur : depuis cinquante ans, on loge les populations les plus fragiles dans les quartiers qui disposent de logements sociaux.

Et lorsque quelqu'un appartenant à la classe moyenne quitte ces quartiers, on le remplace par quelqu'un en plus grande difficulté : cette politique-là, que Manuel Valls avait qualifiée d'apartheid, est une réalité politique dans notre pays.

C'est un drame, c'est le problème qui est le nôtre. Nous avions commencé à nous attaquer au problème avec la loi égalité et citoyenneté, qui avait donné lieu à des débats assez houleux en commission. Il faut aujourd'hui poursuivre cette démarche

Or le problème de ce projet de loi est que, précisément, il ne propose rien de nouveau dans ce domaine.

Il aggrave même parfois la situation. Ainsi, les préfets vont pouvoir réquisitionner des locaux vides, y compris dans les quartiers prioritaires de la ville, les QPV, pour y installer des structures d'hébergement d'urgence.

Qu'est-ce que cela signifie ? Où les préfets vont-ils réquisitionner ces locaux ? Si le projet de loi ne prévoit pas que cette réquisition ne peut pas avoir lieu dans les QPV, elle se fera dans les quartiers défavorisés, où continueront à être installées des structures d'hébergement d'urgence pour les populations les plus défavorisées.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, pourquoi n'inscrivez-vous pas dans la loi que cette réquisition préfectorale, qui est beaucoup plus large que dans le droit actuel, devra se faire en priorité dans les villes carencées et dans les villes qui ne comprennent pas de QPV ?

Si vous le faites, les préfets devront réquisitionner des locaux destinés à accueillir des structures d'hébergement d'urgence dans les villes qui comptent peu de logements sociaux : cela s'appelle la mixité sociale.

Il faut faire en sorte que les populations les plus défavorisées aillent dans les endroits où elles ne sont pas en majorité. Nous ne refusons pas de nous occuper de ces populations, mais le taux de logements occupés par des populations en grande fragilité ne permet plus aux communes concernées de faire face à leurs besoins sociaux.

Cette mixité est donc nécessaire : il faut imposer que ces populations soient accueillies dans les communes qui comptent peu de logements sociaux.

Votre proposition de réquisition pour des structures d'urgence est bonne, mais son champ d'application doit exclure les QPV. Rendez-la possible en priorité dans les villes carencées qui, de ce fait, auront l'obligation d'accueillir des structures d'hébergement d'urgence.

Si toutes ces mesures, additionnées les unes aux autres, ne permettent pas de changement dans ce qui se fait dans les QPV, et si elles n'imposent pas de logement social et même de logement très social, dans les quartiers où il y en a peu, eh bien vous aggraverez la ghettoïsation.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je l'ai dit en commission, et nous avons été entendus. Il nous a été dit : il faut que l'on se revoie, ce qui a été le cas.

J'étais mardi matin à l'Élysée…