Intervention de Stéphane Peu

Le principal argument invoqué par les villes qui sont en dessous du seuil de 25 % de logements sociaux et qui sont des villes constituées – je pense à Paris, mais pas seulement – , c'est que comme elles ne disposent pas de foncier disponible, il leur est difficile de satisfaire aux obligations de produire des logements sociaux et de créer de la mixité sociale, car cela ne peut se faire qu'en reconstruisant la ville sur elle-même, en changeant des logements privés en logements sociaux ou en transformant des bureaux en logements, avec une part de logements sociaux. Si l'on déroge aux servitudes en matière de logement social pour la transformation des bureaux en logements, on sert sur un plateau un argument à tous ceux qui opposent, pour ne pas satisfaire aux obligations de loi SRU, le fait qu'ils sont dans une ville constituée dans laquelle il y a peu de foncier disponible et que la reconstruction de la ville sur la ville, il n'y arrivent pas. C'est incompréhensible ! En outre, c'est contraire aux objectifs de la loi SRU ; c'est d'ailleurs représentatif, comme je le disais ce matin durant la discussion générale, de cette manière d'entamer par petites touches, à travers cette loi, les fondamentaux de la loi SRU.