Intervention de François Pupponi

Je vous en remercie, mais un parallélisme des formes s'impose, dès lors, pour les villes dépourvues de logements sociaux. Je le répète, l'objectif de mixité sociale va de pair avec celui de construire des logements. Et si je puis me permettre, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, en l'absence de transformation de bureaux en logements, il faut prévoir une réquisition : je suis d'accord avec vous ; mais il faut alors le préciser expressément, car la réquisition doit être obligatoire. Dans les QPV, celle-ci ne doit pas être possible sans l'accord du maire, mais obligatoire, au titre de l'hébergement d'urgence, là où, dans les beaux quartiers, les bureaux vides ne sont pas transformés en logements. Si vous tenez les deux bouts de cette équation, nous serons d'accord.

Si je puis me permettre aussi, monsieur le ministre, vous savez très bien comment tout cela va finir. M. Peu l'a dit : les promoteurs peuvent bien construire 10, 15 ou 20 % de logements sociaux s'ils réalisent une belle opération financière. Il ne me paraît pas scandaleux de leur faire gagner un peu moins d'argent, d'autant qu'a été votée, en loi de finances, l'exonération fiscale des plus-values réalisées par les entreprises qui vendent leurs biens en vue de les transformer en logements. Dès lors que l'entreprise est ainsi exonérée de plus-value immobilière, elle peut bien baisser le prix ; c'est plus intéressant pour le promoteur, qui peut aussi faire un peu de logement social.

Chacun, dès lors, y trouvera son compte : les entreprises qui ont vendu les actifs, les promoteurs qui construisent des logements, le Gouvernement qui voit l'offre de logements augmenter, et le logement social qui gagne quelques logements. On peut faire plaisir à tout le monde : c'est ce que nous vous proposons.