Intervention de Émilie Bonnivard

La crise du logement que connaît actuellement la France se nourrit de causes multiples – structurelles ou conjoncturelles, réglementaires ou financières, législatives ou jurisprudentielles. En tout état de cause, elle semble largement entretenue par un déficit croissant de logements individuels.

La dégradation du rythme de construction de logements individuels est plus sensible en milieu rural qu'en milieu urbain. Tous types de logements confondus, les vingt-cinq départements où l'on construit le moins n'ont fourni que 15 000 logements en un an, dont seulement 9 700 logements individuels.

Ces données illustrent parfaitement la crise du logement que la France traverse. Pour y répondre, il est essentiel de relancer la construction de logements individuels en zone rurale.

Par-delà le lien entre crise du logement et crise de la construction en milieu rural, ces chiffres rendent compte de la crise démographique que connaissent les territoires les plus isolés. Avec dix-neuf départements en déclin démographique entre 2010 et 2015, sans compter Paris, le phénomène de néoruralité doit être considérablement relativisé.

Aussi, sans opposer la ville à la campagne en termes d'urbanisme, notre collègue Fabrice Brun, propose d'assouplir certaines dispositions du code de l'urbanisme qui ont été complexifiées de façon surprenante. Il propose notamment d'introduire parmi les principes fondamentaux du droit de l'urbanisme le droit au développement rural.