Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je le répète : il faut modifier la rédaction de l'article – le Gouvernement pourrait le proposer – pour y inscrire le PADDUC à côté du SCOT, ce qui contenterait tout le monde !

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