Intervention de Raphaël Gérard
Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 15
Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Ce cahier des charges, ou « porté à connaissance », faisait l'objet de l'amendement que j'ai retiré tout à l'heure. Il est en effet du niveau réglementaire, puisqu'il s'agit de consignes qui doivent aller du ministère vers les services.
