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Intervention de Bruno Fuchs

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

Afin d'accélérer les procédures de construction de logements sociaux, l'article 20 prévoit, « en cas d'urgence impérieuse », la possibilité de ne pas procéder à la réunion préalable de la commission d'appel d'offres. L'expression « urgence impérieuse » ne nous semblant pas suffisamment définie, nous proposons de la compléter par « expressément motivée ». Tel est le sens de cet amendement.

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