Intervention de Jacques Mézard

J'émettrai aussi un avis défavorable.

Monsieur Saddier, la présomption de recours non abusif est réservée aux seules associations agréées au titre du code de l'environnement ; il me semble que c'est un progrès qui va dans le sens de vos souhaits.

Monsieur Fuchs, nous ne voulons pas élargir le champ de la présomption car, si l'on dressait une liste exhaustive, les efforts que nous sommes en train de déployer dans ce domaine ne serviraient pas à grand-chose.