Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Article 24
Documents législatifs
- Projet de loi N° 846 (1 commentaire, 2699 amendements)
- Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques (679 mots)
- Thibault Bazin (669 mots)
- Brigitte Kuster (464 mots)
- Jean-Christophe Lagarde (352 mots)
- Emmanuelle Ménard (285 mots)
- Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (249 mots)
- Vincent Thiébaut (197 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (185 mots)
- Graziella Melchior (180 mots)
- Gilles Lurton (176 mots)
- Martial Saddier (152 mots)
- Stéphane Peu (151 mots)
- Sylvia Pinel (137 mots)
- Bruno Fuchs (134 mots)
- Alice Thourot (102 mots)
- Jean-Luc Lagleize (56 mots)
