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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

C'est un point important du débat, je trouve. Monsieur le ministre, vous voulez lutter contre les recours abusifs et, ici, nous sommes nombreux à partager ce souci. Les retours du terrain montrent des exemples de pratiques où l'acte de construire se trouve abusivement bloqué. Or, vu que vous repoussez tous les amendements sur le sujet, il semble qu'il y aura des trous dans la raquette. Les amendements proposés peuvent être un peu maladroits du point de vue juridique mais ils indiquent que le dispositif que vous imaginez ne sera pas suffisant pour lutter contre les recours abusifs. Mais l'article passera en force et votre dispositif sera adopté.

Je voudrais savoir si vous comptez l'évaluer et prévoir une clause de revoyure, de manière à améliorer les choses si les recours abusifs se poursuivaient effectivement. Il faut savoir qu'en face, des personnes qui sont rémunérées pour former des recours. Je rejoins totalement notre collègue Peu : certes, le texte change les règles dans une vraie démarche volontariste mais, en face, ils peuvent aussi changer leurs pratiques de manière à contourner la loi. En cette matière, il faut se réarmer sans cesse. Je suis un jeune député mais je sais que les majorités successives avaient déjà mis en place une série de dispositifs. Il ne faut pas perdre de temps : dès qu'on constate que la règle est contournée, on se remet autour de la table – ou on se rassied dans hémicycle – pour délibérer à nouveau.

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