⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 24
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Je ferai la même observation que le rapporteur. J'ajoute que le projet de décret que nous avons soumis au Conseil d'État prévoit cette prorogation. Je vous invite donc à retirer votre amendement, monsieur Thiébaut.
