Intervention de Stéphane Peu

Il s'agit toujours de la représentation des locataires, plus particulièrement du mode d'élection.

Tout le monde sait ici qu'à la fin de cette année, nous arriverons à la fin du mandat triennal des représentants des locataires dans les organismes HLM. Il y aura donc des élections à la fin de cette année dans tous les organismes de logements sociaux. Pour adapter cette élection à la loi que nous sommes en train d'élaborer, l'idée est que cette élection se fasse sur le mode des élections des conseils municipaux avec fléchage pour les conseils d'agglomération. Pour éviter d'avoir à répéter une élection de locataires le jour où les sociétés de coordination seront créées, à la fin de l'année, lors des élections de locataires, si la loi est promulguée, on voterait en même temps pour les représentants des locataires dans les organismes de logement social et de manière fléchée pour ceux d'entre eux qui seront les représentants des locataires dans les sociétés de coordination.