Intervention de Stéphane Peu

En revanche, dans ces affaires-là, ceux qui paient les pots cassés ne sont pas ceux qui encaissent le chèque ! Ceux qui paient les pots cassés, ce sont le maire et ses concitoyens. Une fois qu'il a vendu, le bailleur, lui, est aux abonnés absents, parfois très loin, tandis que la municipalité doit assumer toutes les conséquences.

C'est un minimum que de demander l'avis de celui qui se trouve au plus près de la réalité, qui connaît l'entourage, le voisinage, le bâtiment, la population qui y vit, son histoire, les problèmes qu'il a éventuellement déjà rencontrés. Le maire sait si l'opération de mise en vente est une bonne ou une mauvaise idée. Il doit pouvoir donner son avis.

Tout à l'heure, Jean-Christophe Lagarde disait que les maires donnaient déjà un avis simple. Certes, mais il faut regarder la loi dans toute sa cohérence : les maires donnent un avis simple mais ils ont le droit de préemption, …