Intervention de Cathy Racon-Bouzon

À Mme Meunier, je répondrai que le Haut Conseil de la santé publique sera saisi de la question de l'exposition aux écrans ; il conduira une étude et rendra des conclusions. Je vois une contradiction, chère collègue, dans votre refus de poser un cadre d'interdiction : dès lors que l'on interdit l'usage du portable dans l'enceinte de l'établissement, on diminue l'exposition des enfants aux écrans. Quant à l'autorisation d'usage en classe, elle sera laissée à la discrétion de l'enseignant. En tout état de cause, l'exposition sera moindre qu'à l'école ou à la maison aujourd'hui.

Il ne faut pas céder à la caricature en affirmant que le portable est dangereux pour la santé des enfants : c'est la surexposition qui pourrait se révéler dangereuse, pas l'objet en soi ; tout est affaire de mesure. Il est évidemment louable de vouloir creuser le sujet, mais la simple remise d'un rapport ne saurait remplacer la mesure contenue dans cet article.

Pour ces raisons, je suis défavorable à l'amendement AC2.

Quant au remplacement, demandé par Mme Buffet, du dispositif proposé par une mesure éducative, je rappelle que nous souhaitons, nous aussi, renforcer la dimension éducative de la loi. Nous allons, pour ce faire, amender l'article L. 312-9 du code de l'éducation. En revanche, la rédaction proposée par votre amendement risque de donner à penser que la loi serait le lieu idoine pour préciser le nombre et les modalités des séances d'éducation nécessaires, ce qui ne nous paraît pas opportun. Avis défavorable.