Intervention de Cathy Racon-Bouzon

Le présent amendement vise à améliorer et préciser la rédaction du dispositif, tout en conservant son principe et ses modalités d'application.

Il prévoit tout d'abord d'étendre le champ de l'interdiction prévue pour les téléphones portables à tous les équipements terminaux de communications électroniques : l'objectif est d'inclure les équipements connectés tels que les tablettes, les ordinateurs ou encore les montres connectées, afin d'éviter un effet de substitution dans les appareils que les élèves apporteraient à l'école.

Il répond ainsi aux préoccupations de Mme Descamps, dont l'amendement AC9 fait référence aux tablettes et aux montres connectées, ainsi qu'à l'amendement AC14 de Mme Dumas, qui faisait référence à un dispositif personnel de télécommunication mais a été retiré.

Une disposition est en outre prévue afin de ne pas pénaliser des élèves dont l'état de santé requiert l'usage d'équipements connectés, par exemple des appareils permettant aux enfants diabétiques de gérer leur taux de glycémie. Par ailleurs, l'interdiction de l'usage du téléphone mobile ne s'applique pas lorsque celui-ci est utilisé à des fins pédagogiques, ce qu'il semblait utile de mentionner dans la loi plutôt que de faire figurer ces usages dans les exceptions définies par les règlements intérieurs des établissements scolaires.

Enfin, l'amendement précise que l'interdiction s'applique également pendant les activités liées à l'enseignement qui se déroulent hors de l'enceinte des établissements, ce qui permet de couvrir les cours d'éducation physique et sportive (EPS) ayant lieu dans un gymnase ou un stade, par exemple, ainsi que les sorties scolaires, ce qui satisfait les amendements AC1 de M. Testé et AC5 de M. Galbadon.