Intervention de Gilles Reynaud

Vous avez rappelé la réponse des entreprises sous-traitantes japonaises confrontées à une situation critique. La relation entre un donneur d'ordre et une entreprise extérieure peut être perverse, y compris en situation de crise. C'est pourquoi nous pensons qu'un statut spécifique pour les travailleurs sous-traitants, qui représentent plus de 80 % des agents de maintenance à l'heure actuelle, serait une reconnaissance du travail exercé. Si un problème devait survenir sur un site, les personnes sur place décideraient d'adopter un comportement citoyen, ne serait-ce parce que leur famille habite à proximité. Aujourd'hui, si la centrale ne ferme pas les grilles, tout le monde s'en va, laissant l'exploitant gérer son programme d'urgence interne. Nous voyons les salariés d'EDF faire leurs exercices. Que vous dire ? Croisons les doigts !

En situations de crise, sur la base du volontariat, des personnes seront prêtes à intervenir et à apporter leurs connaissances et compétences. Peut-être aura-t-on besoin de nos collègues radioprotectionnistes, logisticiens ou transporteurs présents sur le site pour minimiser l'impact de l'incident. Cela dit, en droit français, je ne crois pas qu'un exploitant ait le droit de se dédouaner sur une entreprise extérieure en situation dégradée.

Actuellement, l'ASN réfléchit à la question avec la direction générale du travail (DGT), y compris du point de vue des conséquences économiques. L'ASN a créé le comité d'orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains (COFSOH) qui traite de cette question.