Intervention de Natalia Pouzyreff

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 11h50
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff, rapporteure :

Le phénomène des nuisances sonores existe et relève du règlement. Tant qu'il n'y a pas mise en danger, le texte ne s'applique pas. En tout état de cause, ce phénomène n'est pas rattaché à une catégorie sociale. Je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, j'y suis défavorable.

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