Intervention de Fabienne Keller

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 9h20
Commission des affaires européennes

Fabienne Keller :

sénatrice. L'idée d'identifier les biens communs européens que sont la politique européenne de défense, la question du climat, la construction d'un FBI européen, Erasmus, etc. est puissante. Elle nous positionne dans l'avenir de l'Union européenne, au-delà des contingences budgétaires.

Elle contient toutefois un paradoxe. Durant le processus du Brexit, une évaluation des politiques a été menée, qui a conduit à distinguer des domaines où la politique européenne devait se renforcer et d'autres, en revanche, où le niveau national apparaissait plus pertinent.

S'agissant des ressources, plutôt que de taxe carbone, je préfère parler d'inclusion carbone aux frontières, en appliquant un dispositif appuyé sur le différentiel de réglementation compatible avec le cadre de l'OMC.

Je salue le travail du Parlement européen sur l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés. Nous devons, à mon sens, soutenir ce principe, car la directive nécessaire sera difficile à adopter dans la mesure où elle devra être approuvée à l'unanimité.

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