Intervention de Éric Coquerel

La situation de l'Italie me remet en mémoire les propos entendus il y a quelque temps, lorsqu'il était de bon ton d'expliquer que les choses s'y amélioraient vraiment, tandis que la France était le parent pauvre de l'Europe au niveau économique. Manifestement, les peuples ne sont pas de cet avis. Qui pense que leurs choix sont la cause des problèmes européens, loin d'en être l'effet, se trompe lourdement. Cette contestation de l'Europe libérale en France, dont je me réjouis, est portée par La France insoumise comme par l'extrême droite.

Ma première question sera en lien avec ce désaveu des peuples. Mardi dernier, les ministres du commerce de l'Union européenne ont indiqué une nouvelle approche des accords commerciaux, à savoir que leurs dispositions proprement commerciales pourraient ne plus passer par les parlements nationaux pour être approuvées. Que pensez-vous de cet éventuel nouveau contournement de nos parlements ?

S'agissant des paradis fiscaux, on sait que la liste européenne pourrait fusionner avec la liste française. Or cette liste européenne ne comprend que neuf États. On nous dit qu'il suffirait d'un simple engagement d'un État pour qu'il soit retiré de la liste noire. Ne pensez-vous pas qu'il conviendrait plutôt de ne retirer un pays de cette liste que s'il change effectivement ses pratiques, un simple engagement ne pouvant suffire ?

Pouvez-vous nous confirmer que l'ensemble des pays répertoriés sur la liste grise depuis près de six mois ont bien changé de pratique ? En décembre dernier, vous aviez déclaré qu'il était impératif que leurs engagements soient suivis dans les six mois, le respect des engagements impliquant la sortie de la liste noire, tandis que leur non-respect impose un reclassement dans cette liste. Quels sont éventuellement les pays qui seront réintégrés à la liste noire d'ici au mois prochain ?

À cette même réunion, vous aviez déclaré qu'il n'y avait pas de paradis fiscal au sein de l'Union européenne. Pourtant, certains pays de l'Union européenne sont non coopératifs dans la concurrence fiscale, comme le montre un rapport parlementaire de 2015 sur l'Union européenne et la lutte contre l'optimisation fiscale. On en dénombre au moins trois : Pays-Bas pour les questions de régime mère-fille ou de sandwich hollandais, Luxembourg pour ses rescrits… Qu'en pensez-vous ?