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Intervention de Sarah El Haïry

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry :

Je suis ravie du débat qui s'est ouvert et qui met en lumière les jeunes en service civique.

Le risque de requalification en bail de 1989 est identifié, mais notre objectif est d'éviter de créer une discrimination entre les volontaires en service civique, et de les convaincre de ne pas s'interdire un volontariat un peu plus long.

Le bail mobilité est précisément conçu pour s'adresser aux personnes qui sont dans une période de mobilité et d'engagement. Il constitue une avancée pour les volontaires qui s'engagent. C'est pour éviter tout déséquilibre entre les volontaires que l'amendement a été écrit.

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