Intervention de Ludovic Mendes

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 10h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes :

Je vous présente à mon tour mes félicitations pour votre présentation et pour la qualité des informations, très pertinentes, dans le contexte de l'annonce par la Commission européenne de son intention de raboter le budget de la PAC pour la période 2021-2027. Comme vous le savez sans doute, le Parlement européen a adopté hier une proposition de résolution commune qui s'oppose à ces perspectives de réduction budgétaire, notamment dans le secteur agricole. Il convient à cet égard de s'interroger sur la méthode et le calendrier de la procédure budgétaire qui consiste à adopter un budget pluriannuel juste avant les élections européennes et le renouvellement du Parlement. S'il faut bien évidemment poursuivre la réflexion sur la PAC du futur, on nous impose un calendrier d'adoption du cadre financier pluriannuel très serré, alors même que le CFP doit prévoir des dépenses de moyen terme, à l'horizon de 2027.

Par ailleurs, on peut regretter que la politique agricole commune pourtant intégrée subisse des accommodements dans tel ou tel État membre au moyen de mesures d'accompagnement : cela peut engendrer des distorsions de concurrence entre agriculteurs européens, qui peuvent se révéler déloyales. Comment faire pour y remédier ? Faut-il renforcer dans les textes législatifs en cours d'examen la notion de développement économique et l'aspect alimentaire ? Est-il opportun d'intervenir au stade de la transposition des directives communautaires en droit interne ?

Enfin, je souhaiterais attirer votre attention sur un point particulier, l'activité de valorisation des déchets putrescibles par les exploitants agricoles. Cette activité de méthanisation des déchets, qui permet notamment de remplacer les produits phytosanitaires, qui nourrissent les sols, accompagne le travail des agriculteurs et représente une source de revenu complémentaire pour ces derniers ainsi que des emplois insusceptibles d'être délocalisés. Il est donc impératif de pouvoir enfin la prendre en compte.

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