Intervention de Alexandre Freschi

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 10h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Freschi, rapporteur :

En effet, et d'ailleurs les usages domestiques, sur des petites surfaces avec des usages non maîtrisés de produits, ont souvent des impacts forts sur l'environnement.

Pour rebondir sur les propos précédents, je voudrais indiquer que la volonté première de notre rapport est de souligner la nécessité de permettre aux agriculteurs de vivre de manière digne de leur production. C'est une chose qui a été possible : la PAC a été un grand succès jusqu'à sa réforme en lien avec « l'Uruguay round », mais depuis toutes les transformations ont été subies. La stratégie de la PAC a été par défaut, conjoncturelle, et non pensée en amont et à long terme. C'est pour cela que nous souhaiterions que la PAC s'éloigne des considérations de court terme, et, à l'horizon 2030, qu'elle soit plus ambitieuse pour les dix ou quinze prochaines années.

Concernant les principes d'évaluation et les indicateurs de performance, nous savons que la PAC « 2013 », c'est-à-dire la PAC actuelle, n'est satisfaisante pour personne du fait de sa complexité et de son manque de lisibilité. Elle a été malgré tout porteuse d'une ambition verte, qu'il faut souligner, et qui va être renforcée. Ce « verdissement » est une avancée importante, bien que son application et son impact réel aient été mis à mal par la Cour des Comptes européenne, qui a jugé l'impact environnemental minime au regard des efforts financiers consentis. Il faut avoir en tête que ce verdissement est compliqué à mettre en oeuvre pour les agriculteurs : ce sont des tâches supplémentaires pour eux, notamment administratives, et donc une charge supplémentaire. J'en profite pour souligner que la complexité administrative a été souvent mise en avant par les agriculteurs lors de nos auditions.

Concernant la question de la subsidiarité, il faut avoir en tête qu'il s'agit là d'un équilibre très compliqué à trouver. Il faut plus de souplesse pour les agriculteurs, qui déplorent le temps passé à suivre des procédures administratives, tout en s'assurant que l'argent européen soit correctement dépensé.

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