Intervention de Michel Larive

Afin de lutter efficacement contre les fausses informations, nous souhaitons suspendre pour un temps et une durée limités, de manière proportionnée, le bénéfice des aides publiques, dites « aides à la presse », pour les supports et publications de presse condamnés pour incitation à la haine, violation de la vie privée ou atteinte à la dignité des personnes.

En effet, on note, ces dernières années, une prolifération inquiétante de ce type de propos au sein de notre société, et on constate des condamnations non suivies de tempérance. Afin d'endiguer cette vague d'intolérance, nous proposons, d'une part, d'inciter les médias à ne pas les diffuser, d'autre part, de priver ces entreprises de financements publics qui ne devraient jamais servir à rétribuer la diffusion de propos contraires à nos valeurs républicaines.

Nous estimons que cet amendement garantit un équilibre entre la liberté d'expression, le pluralisme de la presse et les nécessités d'ordre public. En effet, ces mesures de suspension sont décidées pour des montants et durées proportionnés, et pourront par ailleurs être contestées devant le juge administratif par la procédure d'urgence ou par la procédure normale de recours.