Intervention de Boris Vallaud

Vous avez continuellement affirmé que c'était à la personne de prendre seule l'initiative d'utiliser les heures de formation inscrites sur son CPF, qu'elle soit salariée ou demandeur d'emploi. Or l'alinéa 95 dispose que l'entrée en formation du demandeur d'emploi implique ipso facto l'utilisation de ses heures de CPF, ce qui contredit totalement le principe d'accord exprès de l'individu. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet alinéa, pour rester en cohérence avec l'esprit de votre texte.