Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

En l'occurrence, nous ne changeons rien au mode de fonctionnement actuel, si ce n'est que ce ne sera plus l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), mais la Caisse des dépôts et consignations qui prendra en charge les dépenses. Les autres financeurs resteront les mêmes.

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