Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Réunion du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Vainqueur-Christophe :

Cet amendement a pour objet de créer un dispositif incitatif ayant vocation à encourager l'investissement dans la formation professionnelle, dans le cadre de formations longues, et notamment de reconversions professionnelles.

Il s'agit, pour les salariés qui font le choix d'abonder individuellement leur compte personnel d'activité, d'instaurer un crédit d'impôt leur permettant de suivre une formation professionnelle. Ce crédit d'impôt interviendrait en complément du CPF afin de faciliter son activation par un mécanisme simple et attractif. Ce dispositif serait néanmoins bordé, puisque le plafond global des dépenses serait fixé à 12 000 euros par an. Cela permettrait aussi d'encourager les individus à poursuivre des formations longues.

Cet amendement propose un mécanisme à double taquet : un crédit d'impôt formation de 50 % pour les actifs domiciliés en métropole, et de 75 % pour ceux domiciliés dans les outre-mer. Ce taux plus incitatif outre-mer est justifié par les plus grands besoins en formation de ces territoires.

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