Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

L'article 2 procède à des modifications de coordination et de conséquence rendues indispensables par l'article 1er, avec en premier lieu le passage à l'euro. Par ailleurs, la liberté pour le salarié de mobiliser ses droits ou non, par ailleurs, est maintenue à l'article L. 5151-1.

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