Intervention de Michèle de Vaucouleurs

En vigueur depuis le 1er janvier 2017, le compte d'engagement citoyen a pour objectif de valoriser les activités citoyennes telles que le bénévolat ou les activités de réserviste ou de maître d'apprentissage.

Cet amendement demande au Gouvernement une évaluation de ce nouveau dispositif. En effet, si l'objectif poursuivi de valorisation de l'engagement citoyen est louable et correspond aux valeurs qui sont les nôtres, il semble que le compte d'engagement citoyen soit aujourd'hui méconnu et peu mobilisé. Il apparaît donc judicieux de revoir ses conditions de mobilisation et d'utilisation et son financement, si celles-ci n'étaient pas satisfaisantes.

Nous proposons donc d'insérer après l'alinéa 14 de l'article 2 un III ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport sur le financement du compte engagement citoyen, sur les modalités de sa mobilisation actuelle et sur l'utilisation qui en est faite. »