Intervention de Francis Vercamer

Le service public régional de l'orientation relève de la compétence de la région depuis la loi du 5 mars 2014, qui marque une étape décisive dans ce domaine puisqu'elle envisage l'orientation tout au long de la vie. C'est donc sur l'ensemble du parcours professionnel que les régions exercent leur mission au titre du service public régional de l'orientation, avec une diversité de situations qu'elles seules, en lien avec les bassins d'emploi et leurs partenaires dans les territoires, peuvent appréhender.

Le conseil en évolution professionnelle était donc proposé dans le cadre décentralisé du service public régional de l'orientation ; or, avec cet article 3, nous assistons à une forme de recentralisation : l'offre de services entrant dans le périmètre du CEP est définie par un cahier des charges national et les régions n'apparaissent pas parmi les organismes et institutions qui en assurent la mise en oeuvre. En précisant, comme nous le proposons par l'amendement AS602, que le CEP est mis en oeuvre dans le cadre du service public régional de l'orientation, nous réaffirmerions l'importance de l'échelon des territoires dans l'évolution des parcours professionnels dès lors qu'ils ont eux aussi une compétence à exercer dans le cas du développement économique.