Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

L'alinéa 4 dispose effectivement que « l'opérateur du conseil en évolution professionnelle accompagne la formalisation et la mise en oeuvre du projet d'évolution professionnelle, en lien avec les besoins économiques existants et prévisibles dans les territoires ». Nous sommes tout à fait d'accord, mais il dispose également que cet opérateur « facilite l'accès à l'information en identifiant les compétences de la personne, les qualifications, les formations ». Or les compétences sont déjà identifiées. Il n'est donc pas nécessaire de les mentionner à nouveau. D'autre part, et ce point me paraît plus important, cette stipulation ne figurait pas dans le texte soumis au Conseil d'État. C'est pourquoi mon amendement AS739 propose de la supprimer.

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