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Intervention de Justine Benin

Réunion du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJustine Benin :

La parution de l'arrêté mentionné à l'alinéa 6 conditionne la mise en place du nouveau service de CEP. Il me semble donc important d'en préciser la date. Mon amendement AS443 propose donc d'insérer, après le mot « publié », la date : « le 31 décembre 2018 ».

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