Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

Il est tout à fait possible, dans un cahier des charges national, d'exiger une offre adaptée aux spécificités locales, et il me semble plus simple de recourir à un seul cahier des charges, qui offre des garanties communes à l'ensemble des actifs sur le territoire national. Je vous prie donc, cher collègue, de bien vouloir retirer cet amendement.

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