Intervention de Jean-Pierre Door

Dans sa nouvelle rédaction, l'article L. 6111-6 du code du travail ne prévoit plus la possibilité de désigner des opérateurs régionaux du conseil en évolution professionnelle. La suppression de cette compétence des régions est regrettable car elle menace l'existence même du maillage territorial du CEP dont parlait M. Maillard. Ce conseil doit rester accessible sur tout le territoire. Les représentants des conseils régionaux nous ont alertés ici même sur cette question. Dans le cas contraire, a fortiori dans la perspective d'un CPF désintermédié, les actifs seront laissés seuls. Il faut donc confier l'organisation des appels d'offres aux CREFOP, qui participaient jusqu'alors au processus de désignation des opérateurs régionaux, afin de préserver la concertation avec les régions. Il est impératif d'éviter la rupture du maillage territorial.