Intervention de Muriel Pénicaud

Nous sommes tous attachés à parler des choses telles qu'elles sont, dans l'intérêt des salariés et des demandeurs d'emploi. Depuis 2014, les régions pouvaient organiser des appels d'offres pour habiliter des opérateurs du CEP ; or elles ne l'ont quasiment jamais fait. Pôle Emploi, en revanche, a organisé – sur la base de cahiers des charges nationaux, j'y reviendrai – des appels d'offres régionaux, voire infrarégionaux, par exemple dans de vastes régions où des départements ou autres entités ont plus de sens. Le cahier des charges national est important, et pour cause : vous avez relevé plusieurs éléments qui doivent impérativement figurer dans un cahier des charges. Sans cahier des charges national, il est difficile de garantir qu'ils soient repris dans les dix-huit régions. En revanche, l'appel d'offres national sera l'occasion d'attribuer des lots régionaux. Les régions étant associées à la gouvernance de ce mécanisme, elles feront valoir leurs spécificités et préconiseront l'échelle – régionale ou infrarégionale selon les cas – à laquelle doivent être découpés les lots. Autrement dit, le cahier des charges national permettra de garantir qu'un salarié bénéficiera de la même qualité de service partout sur le territoire – c'est l'essentiel ; viendront ensuite les lotissements territoriaux, à l'échelle régionale ou autre, déclinés en concertation avec les régions et les partenaires sociaux.