Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

La question de la transition est centrale. Je conviens que l'entrée en vigueur de l'article au 1er janvier 2019 paraît peu réaliste, puisque c'est aussi la date de création de France compétences. En revanche, il me semble excessif de proposer une prorogation de deux ans. Je défendrai dans un instant un amendement visant à proroger l'habilitation des OPACIF à dispenser le CEP jusqu'au 30 septembre 2019 ; ce délai de neuf mois supplémentaires me paraît plus pertinent au regard de l'objectif poursuivi.

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