Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

Le projet de loi ne modifie pas la rédaction de la disposition relative à la durée maximale du bilan de compétences, fixée à vingt-quatre heures ; il ne fait que la déplacer dans le code du travail, à l'endroit où figure la définition du bilan de compétences.

Ces amendements sont retirés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.