Intervention de Muriel Pénicaud

Tout d'abord, le contrat d'apprentissage relève du code du travail : il s'agit bien d'un contrat de travail. Il est, certes, d'une nature particulière, car il a pour objectif la formation, mais je ne peux pas laisser dire qu'il ne s'agit pas d'un contrat de travail.