Intervention de Brigitte Kuster

Je viens de retrouver l'amendement concernant Paris qu'a évoqué notre collègue Sylvain Maillard, lui aussi élu de la capitale. La situation parisienne est en effet particulière s'agissant des attributions de logement. Je m'exprime ici en ma qualité d'ancienne maire du 17e arrondissement. J'ai toujours été très surprise du fait que le maire d'arrondissement, la mairie de Paris et la préfecture attribuaient chacun un tiers des logements sociaux. Je n'ai jamais su exactement qui avait décidé cette répartition. En réalité, le préfet se substitue souvent aux maires d'arrondissement pour préempter et attribuer des appartements qui leur revenaient normalement, ce qui constitue un premier problème, d'autant que le préfet choisit souvent des personnes qui ne sont pas en mesure de payer les loyers correspondant au logement qui leur est attribué. C'est donc un problème majeur à Paris, qui mériterait presque un débat spécifique – mais je n'ai pas sous les yeux l'amendement du Gouvernement ni celui de la rapporteure, je vous prie de m'en excuser.

Je voudrais que nous engagions une vraie réflexion sur l'existence, à Paris, d'une disproportion entre les demandes et les attributions de logement social : certains demandeurs, compte tenu de leur catégorie, ne sont pas nécessairement attributaires du logement souhaité. La ville de Paris est présente dans les organismes décisionnaires, ce qui n'est pas le cas pour les villes de province. Je pense qu'une clarification de la politique d'attribution des logements sociaux dans la capitale est nécessaire.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, il est important que vous vous penchiez sur le sujet. Les maires des villes de province souhaitent être associés à la prise de décision, à l'instar des maires d'arrondissement, et cette demande est légitime puisqu'ils ont tous une bonne connaissance de leur territoire. J'ai toujours été étonnée, quelle que soit la couleur politique du maire d'arrondissement à Paris, du fait qu'il joue un rôle systématiquement en deçà de celui qui pourrait être le sien. Plus vous associerez les maires, meilleures seront les décisions. Une famille dont les enfants sont nés dans le même arrondissement ou au moins à Paris aura évidemment des facilités à les faire garder, ce qui conduira, éventuellement, à faire baisser le nombre de demandes de places en crèche. Paris est un territoire relativement circonscrit. Je voudrais vraiment que l'on se penche sur cette particularité parisienne.