Intervention de Yves Jégo

Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jégo, président :

Le Gouvernement ayant déposé après l'expiration du délai un amendement à l'article 37, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement.

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