Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je ne dis pas qu'ils sont responsables de tout, mais quand même. Ils ont une petite part de responsabilité dans ce qui s'est passé en matière d'attribution de logements et de constitution de ghettos depuis cinquante ans, et singulièrement depuis la loi DALO, instituant le droit au logement opposable, de 2007. Ils sont pris dans une double injonction : éviter que l'État soit pénalisé au titre de la loi DALO et lutter contre la ghettoïsation. Mais comme la pression est souvent plus forte sur la loi DALO, ils attribuent en priorité des logements dans nos quartiers. C'est comme cela que ça se passe.

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, j'aurai une question à vous poser, peut-être en vue de la deuxième lecture : combien de zones dérogatoires aux plafonds de ressources ont-elles été instituées par les préfets dans les QPV ? Cela mériterait une étude. Vous verrez que leur nombre n'est pas si élevé. Les préfets n'ont pas intérêt à déroger à cette règle, car ils seraient gênés pour agir au titre de la loi DALO.

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