Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Par cet amendement, nous proposons de réserver de manière prioritaire des logements sociaux aux membres des forces de l'ordre, à savoir les fonctionnaires de police et de gendarmerie. Vous me direz que les gendarmes sont logés dans des casernes. Il m'a néanmoins paru opportun de les inclure dans l'amendement, par dérogation, car ils y vivent parfois dans des conditions indécentes. J'ai visité des casernes de gendarmerie qui souffrent de sous-investissement et n'ont pas été rénovées depuis des années. Dans ma circonscription, on a même dû évacuer les gendarmes d'une caserne pour des raisons de sécurité.

En prévoyant cet accès facilité au logement social pour nos fonctionnaires de police et de gendarmerie, l'idée est d'abord de reconnaître qu'ils fournissent, surtout dans le contexte que l'on connaît, un effort particulièrement important pour la défense du territoire. Qui plus est, l'installation de membres des forces de l'ordre dans une cité ou un ensemble de logements sociaux aurait, de manière très évidente, une externalité positive : elle favoriserait une autre forme de mixité et serait susceptible d'amener naturellement de l'ordre dans certains lotissements quelque peu dégradés.

Bref, la mesure que nous proposons serait une forme de reconnaissance symbolique de la part du Parlement et aurait, dans le même temps, des conséquences pratiques immédiates. Le dispositif ne serait pas forcément utilisé de manière systématique, mais le geste serait fort. Nous vous proposons donc d'ajouter « les fonctionnaires de police et de gendarmerie en recherche de logement » à la liste figurant à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation

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